Demande d'autorisation de débit de boissons temporaires
Un débit temporaire est un débit de boissons destiné à n'être ouvert qu'une partie de l'année.
Il peut s'agir de buvettes et de bars tenus par une association pour valoriser certaines manifestations.
La personne qui ouvre un débit de boisson s’engage à respecter les zones protégées (les édifices religieux, les écoles, les hôpitaux ou les terrains de sport).
À savoir : la publicité concernant les débits alcoolisés est interdite.
Après la demande d'autorisation, la buvette pourra vendre des boissons des groupes 1 et groupes 2 (boissons fermentées non distillées en-dessous de 18° - Licence 3).
Ce formulaire doit être envoyé dans un délai minimum de 15 jours avant la date de la manifestation. Passé ce délai, la demande est susceptible de ne pas être traitée.
La demande se concrétise par un arrêté.
Une fois votre formulaire rempli et envoyé, vous recevrez des notifications pour suivre le traitement de votre demande.
Comment faire la démarche ?
Vous devez être connecté à votre espace citoyen afin d'effectuer cette démarche.
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