Modifier une association

Cette démarche est gratuite.

Une association peut librement modifier ses statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d'objet, de siège social. Cependant, elle doit déclarer toute modification statutaire (c'est-à-dire tout changement inscrit dans les statuts) au greffe des associations.

Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE : Journal officiel des associations et fondations d'entreprises de certaines de ces modifications.
L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA (Répertoire National des Associations) lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.

La déclaration s'effectue par l'un des dirigeants ou par une personne mandatée.