Demande de subvention (Formulaire 12156*06)

Cette démarche est gratuite.

Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d'en faire la demande. Ces subventions peuvent être accordées en numéraire ou en nature , et sont octroyées dans un but d'intérêt général (exemple : accès à la culture). Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. L'association doit également, au-delà d'un certain seuil, tenir des comptes, que l'État pourra contrôler.

Par qui une subvention peut-elle être attribuée ?
Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants :
•    État
•    Collectivités territoriales
•    Établissements publics administratifs
•    Organismes de sécurité sociale
•    Établissements publics à caractère industriel et commercial
•    Autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif.

Pour quels projets demander une subvention ?
Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :
•    réaliser une action ou un projet d'investissement,
•    contribuer au développement d'activités,
•    ou contribuer au financement global de son activité.

Pour certaines subventions, l'association doit détenir un agrément ministériel .