Créer une association

Cette démarche est gratuite.

Créer une association permet de rassembler des individus autour d’un projet commun.
Certaines conditions sont nécessaires pour créer une association :
•    être plusieurs : au minimum 2 personnes (selon l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901) ;
•    avoir plus de 16 ans ;
•    construire un projet à but non lucratif (une association ne doit pas avoir pour but de partager les bénéfices entre ses membres).

Pour créer une association loi 1901, il faut respecter plusieurs étapes :
•    choisir le nom de l’association ;
•    déterminer son siège social ;
•    rédiger ses statuts ;
•    désigner les responsables ;
•    déclarer l’association ;
•    publier un avis de constitution au Journal officiel des associations.

Les statuts sont l'acte fondateur d'une association. Il s'agit d'un contrat signé par au moins 2 personnes. Ce contrat est établi librement . Néanmoins, les statuts peuvent être soumis à des obligations particulières pour certaines associations.

Que sont les statuts d'une association ?
Les statuts sont l'acte de naissance de l'association. Ils comportent les informations décrivant l'objet (ou le but) de l'association et ses règles de fonctionnement. Les statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur. Une copie des statuts doit être fournie en accompagnement de la déclaration de l'association en préfecture.

Quelle forme doit revêtir les statuts d'une association ?
Les statuts doivent être rédigés en français par les fondateurs de l'association (2 personnes minimum). Ils sont écrits librement, sans forme particulière.
Il peut arriver que les statuts doivent respecter certaines obligations lorsque la loi le prévoit. C'est le cas, par exemple, pour les fédérations de chasseurs.

Quels éléments faire figurer dans les statuts d'une association ?
Il est vivement conseillé de mentionner dans les statuts les éléments suivants :
•    Titre de l'association, objet, durée et siège social ;
•    Conditions d'admission et de radiation de ses membres ;
•    Règles d'organisation, de fonctionnement de l'association, et détermination des pouvoirs attribués aux membres chargés de l'administrer ;
•    Conditions de modification des statuts et conditions de dissolution de l'association ;
•    Règles d'attribution des biens de l'association en cas de dissolution (volontaire, statutaire, judiciaire ou par décret).

La déclaration doit être faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée.