Vous pouvez accéder aux coordonnées des services locaux (adresses des communes, numéros de téléphone et de fax, sites web, noms des élus) en cliquant sur les cartes de France ou par le formulaire de recherche.

Cette note précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2012. Le régime d’imposition de droit commun des élus locaux est la retenue à la source. Il s’applique automatiquement ...

Le Conseil constitutionnel a validé, le 26 avril dernier, les procédures de redécoupage de la carte intercommunale, instaurées par la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010.

Ce document présente l’état des réflexions de l’AMF au moment de la remise des cahiers d’acteurs. La liste des propositions présentées sera complétée au fil du débat et des positions complémentaires de l’AMF.

Alain Lambert, président du conseil général de l’Orne, et Jean-Claude Boulard, maire du Mans, ont remis hier au Premier ministre leur rapport sur la lutte contre l’inflation normative. Cette mission leur avait été confiée lors du premier ...

Réunie en Bureau ce jour, l’Association des maires de France estime que l’avant-projet de loi, tel que transmis au Conseil d’Etat, est décevant. Au mieux, cette réforme ignore les communes ; au pire, elle est porteuse de contraintes ...

Les députés ont adopté hier en première lecture, par 272 voix pour, 241 voix contre et 32 abstentions, la réforme des modes de scrutins aux élections cantonales – désormais appelées élections départementales – et aux élections municipales...

Le Sénat vient d’adopter, au sein du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires, un amendement, proposé par le Gouvernement, à la demande des associations nationales d’élus, qui permet d’enclencher le processus ...

Comme les sénateurs l’avaient fait avant eux, pour finalement rejeter le texte (voir Maire info du 21 janvier), les députés ont consacré la quasi-totalité de leurs débats sur le projet de loi de réforme électorale à sa partie concernant l’élection ...

Une visite d’étude est prévue au Japon du 24 au 27 juin 2013 . Ce déplacement a pour objectif de faire découvrir aux collectivités territoriales françaises qui ont peu ou pas d’action internationale au Japon, plusieurs collectivités locales ...

Alors que la loi de réforme des scrutins municipaux vient d’être publiée, l’AMF demande que les services de l’Etat engagent le plus rapidement possible une campagne d’information et d’explication des modifications apportées ...

L’Assemblée nationale a adopté hier par 331 voix contre 225 le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ». Le texte ayant été adopté conforme par rapport aux modifications apportées par les sénateurs, il n’y ...

Sont rassemblés ici les documents produits par le Comité national de fiabilité des comptes locaux, instance partenariale chargée d’élaborer des outils d’aide à la compréhension et à l’application du référentiel comptable en vigueur ...

L’Association des maires de France a demandé hier, lors d'une conférence de presse tenue par son bureau exécutif, que la baisse des dotations soit considérée comme un « effort exceptionnel » qui serait affecté à un fonds d’investissement ...

Suite au bureau de l’AMF du 15 mai dernier, Jacques Pélissard, président, André Laignel, 1er vice-président délégué, André Rossinot, secrétaire général et Jean Launay, trésorier général avec la participation de Valérie Létard, vice-présidente, ...

 

C’est un amendement attendu depuis longtemps par les associations d’élus – il a d’ailleurs été élaboré en partenariat avec elles, plusieurs semaines durant (lire l’interview de Jacques Pélissard dans Maire Info du 19 mars) ...