A l’heure où les projets autour de la production d’électricité à partir d’équipements photovoltaïques se répandent sur tout le territoire, le gouvernement a été amené à publier une circulaire à destination des Préfets, rappelant que le développement de cette filière devait se dérouler de manière organisée, dans le cadre des schémas régionaux des énergies renouvelables, ne serait-ce que pour assurer la préservation des milieux naturels et des paysages (consultez notre article).

L’AMF (Association des Maires de France) vient de publier une note de synthèse analysant le sujet tant au niveau des documents que des autorisations d’urbanisme. Il y est par exemple rappelé que les projets de centrales solaires au sol n’ont pas vocation à être installés en zones agricoles ; le texte évoque également le fait que la puissance de l’installation est déterminante en terme d’autorisations, d’études d’impact ou d’enquêtes publiques…

Consultez la note de l’AMF
Téléchargez la circulaire du Ministère de l’écologie
Consultez également nos articles :
Un nouveau décret pour les ouvrages de production d’électricité
Panneaux photovoltaïques et règles d’urbanisme