La rubrique "Commune du mois" ne reprendra pas en septembre afin de respecter la législation en matière de communication en période préélectorale. Les élections municipales et cantonales approchent en effet à grands pas et un certain nombre de règles est à respecter: neutralité, égalité, continuité.

Cette réglementation est déterminée essentiellement par le Code électoral et plus particulièrement par l’article L.52-1, qui prévoit deux dispositions :
- l’interdiction de la promotion publicitaire pendant la période des six mois précédents le scrutin ;
- la prohibition de la publicité commerciale pendant la période des trois mois.

A compter du 1er septembre 2007…

Pendant les six mois précédents le scrutin, il y a obligation de limiter la communication institutionnelle.
Pendant cette période sensible, la promotion de la gestion et de la réalisation de projet de la collectivité (bulletins municipaux, publicité, …) n’est pas autorisée comme le précise l’article L.52-1, 2ème alinéa du Code électoral.
Il faut également veiller au respect du principe d’égalité entre les candidats.

Toutefois, au cours de cette période, certaines communications institutionnelles sont autorisées, comme :
- la promotion identitaire, environnementale, patrimoniale, touristique de la collectivité ;
- les campagnes à finalité sociale, civique, sanitaire ;
- l’information municipale, départementale, régionale dans les limites de la jurisprudence.

A compter du 1er décembre 2007…

Pendant la période des trois mois précédents le scrutin il faut limiter la communication politique.
- interdiction de tout affichage relatif à l’élection (promotion et image d’un candidat) ;
- interdiction de toute publicité commerciale par voie de presse ou audiovisuelle à vocation électorale;
- interdiction des numéros téléphoniques ou télématiques gratuits pour un candidat.

Pour en savoir plus, vous pouvez téléchager " Elections municipales 2008: les règles de la période préélectorale" ou cliquez ici.