Année N

Jusqu’au 31 mars : adoption du budget primitif

Durant l'année :
- budget supplémentaire si nécessaire dès connaissance des résultats de l’année précédente et décision modificative si nécessaire après le vote du budget primitif,
- Execution du budget en investissement et en fonctionnement
- Comptabilité budgétaire et patrimoniale de l’ordonnateur et de la trésorerie.

Année N+1

Jusqu’au 21 janvier : Décision modificative possible pour ajustement des crédits nécessaires au mandatement des dépenses de fonctionnement engagées et à l’exécution des opérations d’ordre. Cependant, cette période appelée «journée complémentaire» tend à disparaître.

Avant le 30 juin : Réalisation et adoption des comptes administratif et de gestion par la collectivité et la trésorerie. Ces deux documents doivent être concordants. Envoi de ces comptes à la Préfecture.

Avant le 31 décembre : La trésorerie envoie à la Cour des comptes le budget, les mandats, les pièces justificatives, les titres, le compte administratif et le compte de gestion