L’accès au logement social est réglementé, il est impératif de remplir les conditions suivantes :

- Etre français ou membre de l’Union Européenne.
- Être titulaire d’une carte de séjour en cours de validité, si vous êtes de nationalité étrangère.
- Percevoir des revenus imposables (*) compatibles avec le plafond de ressources HLM (revenu fiscal de référence sur votre feuille d’imposition)
(*) Exemple : pour une demande en 2012, fournir l’avis d’imposition de 2011 sur les revenus 2010

Les logements HLM sont réservés aux personnes dont les ressources n'excèdent pas un plafond qui varie en fonction du lieu d'habitation et du nombre de personnes vivant dans le foyer. Ces plafonds de ressources locatifs sont actualisés chaque année.

Téléchargez le Plafond des ressources 2013 (pdf - 946 Ko)