jeudi 21 août 2008    


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Les compétences  

Les compétences évoquées ci-dessous sont celles prévues dans le cadre des lois de décentralisation, certaines collectivités assurent d'autres compétences.
La Commune
 
Les compétences des Communes sont identiques quelle que soit leur taille. Elles ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ».

On peut ainsi distinguer :

  • les compétences traditionnelles : [Lire]
  • les compétences décentralisées : [Lire]
Les Communautés de communes et d'agglomération
 

Ce sont des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) créés par la loi, et qui détiennent leur compétence uniquement de leurs statuts constitutifs. Leur domaine d'intervention est strictement limité aux prescription de leurs statuts.

Les compétences de ces EPCI sont exercées dans la limite de l’intérêt communautaire qui définit et précise, dans les domaines obligatoires et optionnels (et uniquement pour ceux-ci), la ligne de partage entre compétence communautaire et compétence communale.

Site conseillé:
http://www.vie-publique.fr

Les compétences des communautés de communes
Les compétences des communautés d’agglomération
Le Département
 
Le Département a bénéficié des transferts de compétences effectués entre 1982 et 1985. Ils lui attribuent les quatre domaines d'action suivants dont le principal est l'action sociale:
  • L'aménagement de l'espace et l'équipement: [lire]
  • L'action sociale :[lire]
  • La culture et l'enseignement :[lire]
  • Les actions économiques :[lire]
Site conseillé : http://www.landes.org
La Région
 

La Région est le fruit de la décentralisation des pouvoirs de l'Etat vers des institutions plus proches du terrain. Le Conseil régional règle, par ses délibérations, les affaires de la Région. Les délibérations orientent l'action régionale en fonction des compétences qui lui sont attribuées par la loi et des priorités politiques fixées par les élus :

  • Développement économique et emploi : [lire]
  • Education-Formation-Jeunesse : [lire]
  • Aménagement et développement territorial : [lire]
  • Equipement-Transport-Construction : [lire]
  • Techniques de l'information et de la communication : [lire]
  • Affaires européennes internationales et interrégionales : [lire]
  • Planification : [lire]

Sites conseillés : http://aquitaine.fr ; http://tic.aquitaine.fr ; http://interventions.aquitaine.fr ; http://delib.aquitaine.fr/

Les Pays
 

Les Pays ont été créés par la loi du 4 février 1995 (dite "loi Pasqua") *, et renforcés par la loi Voynet de 1999. Un Pays est un territoire présentant une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale.

Au sens de la loi Voynet du 25 juin 1999, le Pays a pour objectif : «de favoriser la mise en œuvre de projets de développement et d’aménagement durable sur les territoires». Le Pays n’est donc pas une nouvelle circonscription administrative comme le sont les communes ou les départements. C’est un lieu de concertation entre élus (fédérés au sein d’un Conseil des Elus) et les autres acteurs de la société civile locale (le Conseil de développement).

* Ce cadre a été renforcé par la loi du 25 juin 1999 (dite loi Voynet) et complété par celle du 2 juillet 2003 (dite loi Urbanisme et Habitat). Cette dernière loi vient harmoniser le périmètre des Pays avec d'autres périmètres et simplifier la procédure par la suppression de l'intervention de la CRADT (Commission régionale d'aménagement et de développement du territoire) et du rendu de son avis conforme.

En savoir plus
à lire également : Les types de fonction publique

 
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